Article 9              Commission de coordination et de gestion, composition

¹ La Commission de coordination et de gestion est composée
  a)  d’un membre du rectorat de chacune des universités membres;
  b) de deux représentants pour l’ensemble des institutions universitaires associées à la CUSO au sens de l’art. 2; ces représentants, en principe membres de la direction de leur institution, sont désignés d’un commun accord par les membres associés;
   c)  du secrétaire général.

² Assistent en outre aux séances, à titre consultatif, deux représentant-e-s des doctorant-e-s régulièrement inscrit-e-s dans les différents programmes doctoraux, élu-e-s par leurs pairs selon des modalités définies par la Commission de coordination et de gestion.

³ La Commission de coordination et de gestion peut accueillir des invités, en particulier d’autres personnes déléguées par les parties ou les institutions associées à la présente convention, ainsi que des représentants d’autres institutions universitaires partenaires au sens de l’art. 15.

⁴ La Commission de coordination et de gestion désigne son président parmi les personnes mentionnées à la lettre a) ci-dessus. La durée du mandat est de quatre ans, renouvelable.

⁵ Par l'intermédiaire du secrétariat général, la Commission de coordination et de gestion maintient des contacts réguliers avec les faîtières des associations représentatives des étudiant-e-s, du corps intermédiaire et des doctorant-e-s.

Article 10              Commission de coordination et de gestion, compétences

¹ La Commission de coordination et de gestion assume, avec l’appui du secrétariat général, la gestion opérationnelle des activités du réseau.

² Elle administre les activités communes placées sous l’égide de la CUSO. En particulier, elle :
  a)  veille au bon déroulement des activités organisées par les commissions chargées de mandats au sens de l’art. 6, al. 2;
  b)  décide des crédits mis à leur disposition dans le cadre du budget global adopté par le Conseil académique;
  c)  contrôle la conformité de leur exécution.

³ La Commission de coordination et de gestion est également chargée de la mise en œuvre des actions de coordination de la CUSO dans tout autre domaine défini par celle-ci.

⁴ Elle assure l’exécution des conventions et accords placés sous l’égide de la CUSO, à moins que ces textes n’en disposent autrement.

⁵ Dans tous ses domaines de compétence, la Commission de coordination et de gestion peut élaborer des propositions à l’intention du Conseil académique.

⁶ Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative. La Commission de coordination et de gestion peut valablement délibérer lorsque les deux tiers au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés.